Mentions légales

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forme juridique : [à compléter]
au capital de [à compléter],
dont le siège social est situé à [adresse à compléter],
immatriculée au RCS de [ville à compléter] sous le numéro [SIRET à compléter].

Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Directeur de la publication : [à compléter]


2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Copilhost.fr
Société Copilhost,
Siège social : [adresse complète à compléter]
Site web : https://www.copilhost.fr
Téléphone : [à compléter]

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3. Activité du site

Le site ETIKA Solution a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations liées à :

  • la création de sites internet,,
  • la réalisation de vidéos et photos par drone,
  • ainsi que des services numériques destinés aux entreprises et collectivités.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de ETIKA Solution, sauf mention contraire.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social à compléter].


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